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Prototype · protection de l'enfance

Guide opérationnel d'enquête

Une fiche de dossier partagée entre l'enquêteur, le parquet et le juge d'instruction, pour les violences sexuelles intrafamiliales sur mineur.

13 actes d'enquêteStatut et résultat codéÉchéancesComplétionPièce de synthèse
Elle est structurée autour d'actes d'enquête inspirés de ceux qu'a évoqués Vincent Raffray (AFMI) devant la commission d'enquête parlementaire sur le traitement judiciaire des violences incestueuses. Chaque acte porte un statut, un résultat codé et une échéance. La fiche produit une pièce de synthèse imprimable et un état de complétion, et elle signale les actes urgents manquants.
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Façade à colonnades du palais de justice historique de Lyon
Photo : Benoît Prieur, palais de justice historique de Lyon, CC0, Wikimedia Commons.
Comment le tester en deux minutes
  1. Lancez la visite guidée : elle rejoue un dossier fictif de l'ouverture à J+85 et explique chaque élément de l'interface au moment où il entre en jeu.
  2. Hors visite, le dossier « DEMO-01 » est pré-rempli et fictif : changez le rôle, modifiez un statut, ouvrez un acte pour saisir un résultat et son codage.
  3. Cliquez « Imprimer la pièce de synthèse » pour voir le document normalisé.
  4. Les données restent dans votre navigateur, il n'y a aucun serveur dans ce prototype. « Exporter » produit le fichier qu'un serveur partagé échangerait entre acteurs.
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Ce que le prototype fait, et ne fait pas

Bénéfices visés

  • Gain de temps, friction décisionnelle réduite
    Dans le prototype. Liste d'actes prédéterminée, statut en un clic, résultat attaché à l'acte, pièce de synthèse générée sans ressaisie
    Reste à construire. Intégration aux logiciels de rédaction de procédure existants (LRPPN, LRPGN, Cassiopée), pour éviter la double saisie
  • Réduction du rôle des préjugés
    Dans le prototype. Cadre identique pour tous les dossiers ; chaque acte explicite pourquoi il compte ; un acte écarté doit être déclaré « sans objet » et son motif est reproduit dans la pièce de synthèse
    Reste à construire. Évaluation empirique : comparer la complétude et les délais avec et sans outil, sur un échantillon de parquets volontaires
  • Retour direct sur la complétion
    Dans le prototype. Taux de complétion des actes fondamentaux, liste des actes urgents manquants, retards par acte
    Reste à construire. Tableau de bord agrégé anonymisé par juridiction (efficacité moyenne de chaque acte, goulets d'étranglement)
  • Gestion des délais
    Dans le prototype. Compte à rebours vers le délai cible, échéance indicative par acte, alerte de retard
    Reste à construire. Notifications réelles (courriel, messagerie sécurisée) et priorisation entre dossiers
  • Estimation indicative de vraisemblance
    Dans le prototype. Indicateur du sens des éléments codés (ils corroborent ou ils infirment), affiché seulement au-delà d'un seuil de couverture, jamais sous forme de pourcentage
    Reste à construire. Validation avec magistrats et psychologues judiciaires de la grille de codage ; étude des effets d'ancrage avant tout déploiement
  • Coordination entre acteurs
    Dans le prototype. Vue par rôle, journal horodaté des modifications, export et import du dossier
    Reste à construire. Serveur partagé sécurisé, habilitations, hébergement conforme (données pénales, mineurs)

Points de vigilance

  • L'indicateur n'est pas une probabilité.
    Il résume ce qui a été recueilli et codé par les intervenants ; il ne se prononce pas sur des faits. Il reste vide tant que moins de la moitié des actes fondamentaux ont un résultat codé, pour ne pas orienter une enquête à peine commencée.
  • Un acte ne disparaît jamais.
    Il peut être déclaré sans objet, mais il ne sort du calcul de complétion qu'avec un motif, et ce motif est reproduit dans la pièce de synthèse. Le magistrat suivant voit ce qui a été écarté et pourquoi.
  • L'évolution des déclarations est décrite, pas notée.
    Une variation entre auditions est attendue ; des écarts trop forts comme une stabilité trop parfaite méritent d'être caractérisés (noyau factuel, détails périphériques, rétractation et son contexte), pas sanctionnés.
  • Les priorités et les échéances sont des propositions.
    Les actes fondamentaux s'inspirent de l'audition de Vincent Raffray ; leur hiérarchie, les délais indicatifs et les commentaires viennent de Mythodologie et sont à valider avec les praticiens.
  • Le scénario de la visite est fictif.
    Il a été écrit pour montrer chaque mécanisme de l'outil, y compris un élément contraire ; il ne décrit aucune affaire réelle et ne préjuge d'aucune issue.
  • Aucune donnée nominative n'est requise
    pour le fonctionnement du prototype ; en production, l'hébergement et les habilitations relèveraient du ministère de la Justice.